EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
GL8-1-2 Directives relatives à l'assurance incendie
( novembre 2003 )
French
  Introduction
1. Biens couverts
2. Montant garanti
3. Durée de l'assurance
4. Pertes et dégâts couverts par l'assurance (actuellement encore à l'étude)
5. Exclusions (actuellement encore à l'étude)
6. Montant de l'indemnisation des sinistres
7. Modalités de souscription d'assurance
8. Modalités de dépôt d'une déclaration de sinistre
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