EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
GL8-1-1 Directives relatives à l'assurance sur les travaux de construction et d'assemblage
( novembre 2003 )
French
  Introduction
1. Activités concernées
2. Durée de l'assurance
3. Montant garanti
4. Procédure de souscription de l'assurance
5. Dommages couverts par l'assurance
6. Dommages non couverts par l'assurance
7. GIndemnisation des sinistres
8. Démarches à accomplir en cas de sinistre
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