EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
Règlement douanier(Procédures douanières applicables aux articles utilisés à l'Exposition internationale de 2005, Aichi, Japon)
 
French
1. Généralités (articles 1 à 3)
2. Droits de douane, taxes et impôts nationaux sur la consommation et taxe locale sur la consommation (articles 4 à 25)
3. Documents d'importation (articles 26 à 35)
4. Acheminement jusqu'au site de l'Exposition (articles 36 à 38)
5. Procédures pour mettre fin à l'admission temporaire en zone d'Exposition (articles 39 à 47)
6. Réglementation applicable aux importations (articles 48 à 71)
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