EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
GL7-1 Directives relatives au règlement douanier
( révisé en janvier 2004 )
French
  Introduction
1. Zone franche d'Exposition(zone d'Exposition hozei)
2. Consignes de préparation données par les autorités douanières japonaises
3. Conditionnement
4. Facture pro forma et liste de colisage
5. Importation par courrier postal
6. Importation sur carnet ATA
7. Préparatifs avant l'Exposition
8. Vérification des colis
9. Emballages vides
10. Articles en zone franche d'Exposition
11. Utilisation d'articles en dehors de la zone franche d'Exposition
12. Droits de douane et autres taxes applicables
13. Restrictions en matière d'importation
14. Acquittement des droits de douane et autres taxes
15. Manutention des colis après la fin de l'Exposition
16. Exemptions de droits de douane pour les articles distribués à titre gracieux
17. Réexportation
18. Mise au rebut / Destruction
19. Formulaires
pdf 2.9MB
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