EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
GL12-3 Manuel expliquant la procédure de remboursement de la taxe sur la consommation
( novembre 2003 )
French
1. Démarches préliminaires
2. Procédure pour obtenir le remboursement de la taxe
3. Objet du remboursement
4. Comment demander un remboursement de crédit d'impôt
5. Documents comptables requis pour obtenir le remboursement
6. Assistance offerte pour effectuer les démarches de remboursement de la taxe sur la consommation
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