EXPO2005 Guicelines for Official Participants Japan Association for the 2005 World Exposition Expo2005 Aichi Japan
Contents
GL8-1-4-1 Conditions générales et particulières relatives à l'assurance tous risques de responsabilité civile pour l'Exposition Internationale de 2005, Aichi, Japon
( août 2004 )
French
  Clauses générales relatives à l'assurance responsabilité civile
  Clauses particulières relatives au propriétaire (gérant) des installations
  Conditions particulières additionnelles relatives à l'Exposition Internationale 2005, Aichi, Japon
  Condition particulière concernant la couverture des accidents relatifs à des engins de chantier sur le site de l'Exposition
  Condition particulière relative à la non-couverture des risques professionnels
  Condition particulière relative à la couverture des frais initiaux
  Condition particulière relative à la limite d'indemnisation combinée dommages corporels/matériels
  Condition particulière relative au paiement fractionné de la prime d'assurance (Exposition Internationale 2005, Aichi, Japon)
  Condition particulière relative à la co-assurance
  Condition particulière relative à la non-couverture du risque terroriste (Exposition Internationale 2005, Aichi, Japon)
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